Article 1 :
                  Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1 901 et le décret du 16 août 1 901 ayant pour titre :
 
LES  AMIS  DU  JARDIN
 
Article 2 :
Cette association a pour but :
              > de permettre aux jardiniers de cultiver un terrain mis à leur disposition.
              > de trouver un lieu d'échange et de convivialité où l'on peut partager ses connaissances .
 
Article 3 :
Le siège social est fixé à la Mairie de LIBERCOURT
Il pourra être transféré par simple décision du Bureau ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire .
 
Article 4 :
L'association se compose de:     *  membres d'honneur
                                                   *  membres bienfaiteurs
                                                   *  membres actifs ou adhérents
 
Article 5 :
Admission:
Pour faire partie de l'association , il faut être agréé par le bureau qui statue , lors de chacune de ses réunions , sur les demandes d'admission présentées .
 
Article 6 :
Les membres :
                            * sont membres d'honneur , ceux qui ont rendu des services signalés à l'association.
                            * sont membres bienfaiteurs , les personnes ou associations et autres partenaires qui ont été les acteurs de subventions ou dons divers .
                            * sont membres actifs , ceux qui ont pris l'engagement de travailler pour l'association au titre de l'article 2 des dits statuts.
 
Article 7 :
Radiation :
La qualité de membre se perd par :  - la démission
                                                         - le décès
                                                         -  la radiation prononcée par le Bureau pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications .
 
Article 8:
Les ressources de l'association comprennent :
                         le montant des droits d'entrée et de cotisations
                         les subventions de l'Etat , du Département et de la Commune .
                         les recettes propres d'activités ou actions menées par l'association.
 
Article 9 :
Le Bureau :
L'association est dirigée par un Bureau composé de 6 membres élus pour 3 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le Bureau est composé de :
                        un président d'honneur
 
                        un président actif                                                un vice-président
                        un secrétaire                                                       un secrétaire-adjoint
                        un trésorier                                                         un trésorier –adjoint.
 
En cas de vacance , il est procédé au remplacement définitif par l'assemblée générale la plus
proche .Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés .
 
Article 10:
Réunion du Bureau:
Il se réunit au moins trois fois dans l'année et autant de fois qu'il sera nécessaire pour résoudre des problèmes soulevés par les adhérents .Les décisions sont prises à la majorité des voix; celle du président étant prépondérante .
Tout membre du Bureau , qui sans excuse , n'aura pas assisté à 3 réunions consécutives , pourra être considéré comme démissionnaire du Bureau.
Nul ne peut faire partie du Bureau s'il n'est pas majeur.

                                                                                                                                                            
                                                                                                                                                                   
 
 Article 11:
Assemblée générale ordinaire :
Elle comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. Elle se réunit chaque début d'année civile.
Quinze jours au moins avant la date fixée , les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire et l'ordre du jour est communiqué lors de cette convocation .
Le président , assisté des membres de son Bureau , préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association .
Le trésorier rend compte de la gestion et soumet le bilan à l'approbation .
Ne devront être traitées , lors de l'assemblée générale que les questions soumises à l'ordre du jour.
Les questions de quorum et de majorité pour la validité des délibérations de l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire sont fixées à :
                                                         la moitié plus un
Chaque adhérent peut bénéficier d'un seul pouvoir ou procuration .
 
Article 12:
Assemblée générale extraordinaire :
Si besoin est , ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits , le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire , suivant les formalités prévues à l'article 11 des présents statuts.
 
Article 13 :
Règlement intérieur:
Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts , notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association
Article 14 :
Dissolution:
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale de l'association , un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu , est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er Juillet 1 901et au décret du 16 août 1 901.
 
 
 
LIBERCOURT , le 5 Janvier 2 011
 
 
Le secrétaire ,                                                                     Le président ,
 
LIMONIER Jean-Marie                                               LECOINTREUX Jean-Louis