REGLEMENT INTERIEUR
16/10/2010
Siège social : Mairie de LIBERCOURT
Rue Cyprien Quinet
62 820 LIBERCOURT
Jardins : Rue Louis Szarek
62 820 LIBERCOURT
1 ) Mise à disposition des terrains pour l'association :
Les terrains appartiennent à la Mairie de Libercourt qui les met à disposition de l'association sous réserve qu'ils soient utilisés
comme le prévoit la convention signée entre le représentant de la commune et le président de l'association .
2 ) Rôle du bureau :
* Prise de décision liée à la vie de l'association
* Règlement des attributions , des conflits et de la sécurité du lieu .
3 ) Cotisation :
* La cotisation est évaluée par le bureau.
* Elle donne accès à une parcelle avec un abri et des outils .
4 ) Participation à l'assemblée générale :
* Chaque adhérent est tenu d'assister personnellement à l'assemblée générale afin qu'il soit tenu au courant des décisions prises en commun .
* Dans l'impossibilité d'y assister , il notifiera son absence à l'un des membres du bureau . En cas de vote , il pourra y participer par procuration , la demande doit être faite au président cinq jours avant l'assemblée . Un adhérent présent ne peut recevoir qu'une procuration .
5 ) Attribution des parcelles :
a) Etablissement des critères d'attribution :
Les jardins sont attribués de préférence aux habitants de Libercourt , de toute nationalité , sans distinction d'opinion politique ou religieuse . Si des parcelles restent vacantes , elles pourront être attribuées exceptionnellement à des personnes n'habitant pas la commune dans une proportion de vingt pour cent ( 20 % ) soit cinq ( 5 ) parcelles . Le président , si nécessaire , établira une liste d'attente pour accéder à une parcelle . Les demandes seront à renouveler chaque année dans le courant du mois de décembre . L'octroi d'une parcelle se fera par le bureau en fonction de la motivation et de la moralité du demandeur .
Si toutefois des parcelles restent vacantes , elles pourront être attribuées temporairement à des jardiniers intéressés .
b) Remise des clefs :
Les clefs seront remises aux jardiniers à partir :
* du paiement de la cotisation
* de la présentation du contrat d'assurance de responsabilité civile .
6 ) Utilisation personnelle de la parcelle :
* Pour chaque jardinier , il est attribué à titre strictement personnel une parcelle pour une durée d'une année civile renouvelable par tacite reconduction .
* Le sociétaire s'engage sous peine d'exclusion de maintenir son terrain en état de culture . C'est lui et lui seul qui cultive son terrain . La cession de tout ou partie de celui-ci à un tiers est interdite.
* Toutefois , une parcelle peut être cultivée par plusieurs jardiniers à condition que le bureau en soit informé et que chaque jardinier signe le présent règlement .
* Les jardins sont donnés à usage de potager ( fleurs et légumes )
* La vente des produits résultant de la culture de la parcelle est prohibée.
7 ) Respect de certaines règles :
a ) Les enfants :
Le jardinier veillera à ce que les enfants ne pénètrent pas dans les jardins .
b ) Les animaux :
Tout jardinier venant sur sa parcelle avec un chien doit le maintenir en laisse afin que celui-ci ne fasse pas de dégâts dans les jardins . Le jardinier propriétaire sera tenu pour responsable des accidents survenus à des tiers et des dégradations causées aux jardins .
8 ) Outils mis à disposition :
* Le jardinier doit impérativement signaler aux membres du bureau tout outil défectueux ou cassé .( le remplacement étant à charge du jardinier ).
* Tous les outils doivent se trouver dans l'abri de jardin et ils doivent être présentables sur simple demande du bureau.
* Les outils ne doivent en aucun cas sortir de l'enceinte de l'association .
* Les outils doivent être tenus en bon état .
9 ) Utilisation du fumier :
* L'utilisation du fumier est autorisée durant la période allant du mois d'octobre au mois de mars .
* L'utilisation en dehors de cette période est prohibée .
10 ) Le bruit et le respect des riverains :
* La tranquillité des riverains sera toujours recherchée .
* L'utilisation d'engin motorisé est autorisée de 9 h à 19 h les jours de semaine. Elle est déconseillée le dimanche matin , ainsi que le matin des jours fériés . Elle est interdite le dimanche après-midi , ainsi que les après-midi des jours fériés .
11 ) Gestion des déchets :
* Les jardins et les parties communes devront être propres
* Il est demandé aux jardiniers de déposer leurs déchets aux endroits prévus par le bureau.
12 ) Constructions sur les parcelles :
* A part les abris de jardin livrés avec les parcelles , aucune construction ne sera admise sur les jardins ( sauf tunnel ou petite serre en plastique )
* La construction sauvage au niveau des parcelles est prohibée .
* Les abris proposés ne seront ni transformés , ni modifiés et ne doivent pas être recouverts de plantes grimpantes .
13 ) Sécurité des lieux :
*Aucune matière inflammable ne devra être entreposée dans les abris .
14 ) Possession des clefs et responsabilité :
* Une clef sera remise au jardinier suivant les conditions du paragraphe 5 ) b.
* Le jardinier aura la responsabilité de la sécurité du lieu en sa présence . Il doit donc fermer la grille principale d'accès lors de son départ .
* Aucun double de clef ne pourra être fait .
15 ) Respect des limites et des lignes de séparation des différents jardins :
* La limite des parcelles ne pourra être modifiée.
16 ) Assurance :
a ) Accidents matériels :
* Le jardinier est responsable de tout accident ou tout incident qu'il pourra provoquer .
* Le jardinier supportera seul , à l'égard de l'association , les conséquences pécuniaires des dommages matériels de toute nature qui atteindraient ses biens ou ceux de ses voisins immédiats . En conséquence , il s'engage à indemniser éventuellement l'association .
b ) Accidents corporels :
* Le jardinier supportera seul les conséquences des accidents subits par lui-même ou par un membre de sa famille .
* Dans le cas où l'accident résulterait d'un vice des installations mises à sa disposition , c'est l'association qui supportera les conséquences .
* L'association souscrit à une assurance de responsabilité civile couvrant les dommages pour lesquels elle serait responsable .
17 ) Implication par rapport aux attaches communes :
* Les adhérents s'engagent à assurer la sécurité , la propreté des lieux et d'entreprendre des travaux d'intérêts généraux lorsque le bureau le jugera utile ( participer à l'établissement et à l'entretien des parties communes , assurer la propreté devant sa parcelle ).
18 ) Le respect des parcelles :
* Les membres du bureau sont attentifs à l'état des parcelles et au respect du règlement .
* En cas de non respect du règlement , une lettre d'avertissement sera envoyée au jardinier .
* Le jardinier aura un délai de un mois pour remettre les lieux en état .
* S'il n'y a pas de remise en état , le jardinier recevra une lettre d'expulsion .
19 ) Rupture de contrat :
Il y a rupture de contrat en cas :
* de non respect de ce présent règlement
* de démission : le jardinier informe de sa démission par lettre envoyée au président de l'association.
* A la fin du contrat ou à la rupture , il sera fait un état des lieux
* Il n'y aura pas de remboursement de la cotisation au prorata des mois écoulés.
20 ) Etat des lieux :
* Un état des lieux se fera en présence du jardinier locataire et des membres du bureau .
* Le jardinier dispose d'un chalet , d'outils prêtés gracieusement par l'association , d'une clef du portail d' entée , d'une clef de son chalet , et d'une clef des toilettes par chalet .
21 ) Les clefs :
* Le jardinier s'engage à ne pas faire de double des clefs .
* Il restituera les clefs à la fin du contrat .
Le jardinier reconnaît avoir reçu un exemplaire de ce règlement intérieur , et s'engage
à le respecter sous peine d'exclusion .
Ce règlement a été accepté par l'assemblée générale réunie le samedi 16 octobre 2 010 .
Le Président , en exercice , LECOINTREUX Jean – Louis
Parcelle N ° :
